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Réglementation

Décret BACS et décret tertiaire : êtes-vous concerné ?

Ce qu'imposent les textes, les échéances à connaître et un test en 30 secondes pour faire le point sur votre bâtiment.

Les enjeux

Piloter son bâtiment n'est plus une option.

Chauffage qui tourne le week-end, ventilation à plein régime la nuit, consignes jamais revues : sans pilotage, un bâtiment gaspille en silence. Et la réglementation impose désormais d'agir.

> 290kW

Décret BACS déjà en vigueur. Les bâtiments tertiaires existants au-delà de ce seuil doivent être équipés d'une GTB depuis le 1er janvier 2025.

2030

Échéance pour les 70 à 290 kW. Reportée au 1er janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025, ou plus tôt si le système de chauffage ou de clim est remplacé.

−40%

Décret tertiaire. Les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, puis 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Classe C

Niveau minimum exigé. La GTB doit atteindre au moins la classe C de la norme NF EN ISO 52120-1. Une installation ancienne n'y suffit pas toujours.

Décret BACS

Êtes-vous concerné ? Faites le test en 30 secondes.

Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation (ventilation comprise) dépasse 70 kW de puissance nominale, quelle que soit leur surface.

Le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et l'éclairage intégré doivent y être reliés, avec un suivi des consommations et un archivage des données.

Bon à savoir

Une GTB peut être en partie financée par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Nous vous aidons à monter le dossier avec votre devis.

1Votre bâtiment est-il à usage tertiaire ? Bureaux, commerce, santé, enseignement, hôtellerie, administration…
2Puissance de chauffage ou de climatisation ? Puissance nominale utile, ventilation comprise.
3Le bâtiment est-il…
4Disposez-vous déjà d'une GTB ?

Résultat indicatif, établi d'après les textes en vigueur. Seule une étude de votre bâtiment permet de le confirmer.

Un doute sur votre situation ? Nous faisons le point avec vous, sur site.

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